Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Quimperlé (tribunal instance)

11 nominations

2007

1 nomination

2005

1 nomination
NominationTribunal

Nom alternatifLe Meur

TIQuimperlé

RemplaceYvonne Escalle

Tribunal d'instance de Quimperlé

2002

1 nomination

1999

2 nominations
NominationTribunal

Début1 juillet 1999

TIQuimperlé

Remplace

Tribunal d'instance de Quimperlé
NominationTribunal

Début1 juillet 1999

Nom alternatifBertrand

TIQuimperlé

Remplace

Tribunal d'instance de Quimperlé

1998

1 nomination
NominationTribunal

Début1 juillet 1998

TIQuimperlé

RemplaceLe Cunff

Tribunal d'instance de Quimperlé

1997

1 nomination

1996

1 nomination

1995

2 nominations
NominationTribunal
Tribunal d'instance de Quimperlé
NominationTribunal

Nom alternatifLe Cunff

TIQuimperlé

Remplace

Tribunal d'instance de Quimperlé

1994

1 nomination